Conditions des voix

Version du 21 octobre 2026

Ce que vous confiez à Tout bas en publiant votre voix, ce que vous nous garantissez, et comment vous êtes rémunéré·e. Ces conditions s’ajoutent aux conditions d’utilisation et à la charte des voix, qui en fait partie.

1. Qui s’engage

Tout bas est édité par LicenceTwo, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège social est au 101 rue Gambetta, 17000 La Rochelle, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 994 120 079, ci-après « Tout bas » ou « nous ». Ces conditions lient Tout bas et chaque personne dont le studio est ouvert, ci-après « la voix » ou « vous ».

Vous les acceptez dans le studio avant de publier votre premier audio ou d’accepter votre première demande d’audio personnalisé. Vous devez être majeur·e. Chaque version acceptée est conservée, avec sa date.

2. Ce que vous confiez à Tout bas

Vous restez l’auteur·rice de vos audios et vous en gardez tous les droits. En publiant, vous accordez à Tout bas une licence :

• non exclusive : vous restez libre de publier vos audios ailleurs, y compris sur d’autres plateformes ;
• pour le monde entier, en streaming, aux seules personnes inscrites sur Tout bas, sans téléchargement ;
• pour la durée de leur présence sur Tout bas, et jusqu’à 30 jours après leur retrait, le temps de les retirer partout ;
• qui permet aussi de présenter un court extrait de chaque audio, dans l’application et sur le site, et d’afficher votre pseudonyme, vos initiales et votre présentation.

Tout bas ne vend pas vos audios à des tiers. Tout bas n’utilise ni vos audios ni votre voix pour entraîner une intelligence artificielle, pour cloner ou imiter votre voix, ou pour créer de nouveaux contenus. Tout bas ne modifie pas vos audios, sauf pour les mettre au format de lecture, et ne change le titre ou la description d’un audio qu’avec votre accord.

3. Ce que vous nous garantissez

• La voix est la vôtre. Aucune voix générée par intelligence artificielle, aucune voix clonée.
• Toute personne que l’on entend est majeure, a donné son accord pour l’enregistrement et pour sa publication, et vous pouvez le justifier sur demande.
• Vous détenez tous les droits sur ce que vous publiez : texte, voix, musique et sons. Aucun contenu d’un tiers sans son autorisation écrite.
• Vos audios respectent la charte des voix et ne permettent de reconnaître ni vous, ni une personne réelle.
• Les informations que vous nous donnez pour vos versements sont exactes, et vous nous signalez tout changement.

Si l’une de ces garanties n’est pas respectée et que Tout bas en subit un préjudice, vous en êtes responsable envers Tout bas.

4. Publication et retrait

Chaque audio est écouté avant d’être publié. Nous pouvons vous demander une correction, ou le refuser en vous expliquant pourquoi. Vous pouvez corriger la fiche d’un audio publié, ou le retirer du catalogue à tout moment depuis le studio.

Nous pouvons retirer un audio qui enfreint la charte ou la loi, ou qui fait l’objet d’un signalement fondé. Un audio retiré ne s’écoute plus, sauf les audios personnalisés déjà livrés, qui restent à la personne qui les a demandés.

5. Les audios personnalisés

Vous décidez si vous acceptez des demandes, et à quelles conditions : prix, durée annoncée, délai de livraison. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser chaque demande, sans avoir à vous justifier. Une offre « Express » se livre en quelques heures : elle ne se commande que pendant que vous vous dites disponible, cinq commandes express en cours au plus, et chaque demande express doit être acceptée dans les dix minutes.

Une demande acceptée doit être livrée avant son échéance, dans un fichier dont la durée est proche de celle annoncée. Le fichier est livré dès que vous le déposez, puis écouté par l’équipe : un fichier qui ne respecte pas les règles est retiré, la personne est remboursée, et la demande ne vous rapporte rien. Une demande qui n’est pas livrée à temps est remboursée à la personne, et ne vous rapporte rien.

Un audio personnalisé reste le vôtre, comme vos autres audios (article 2) : la personne qui l’a demandé peut seulement l’écouter dans sa bibliothèque, et il n’est jamais publié dans le catalogue. C’est Tout bas qui échange avec elle en cas de réclamation ou de litige.

6. Votre rémunération

La commission de Tout bas

Tout bas garde une commission de 30 % du montant net, sur les abonnements comme sur les audios personnalisés. Les 70 % restants sont pour les voix.

Le montant net

Le montant net d’un paiement, c’est son prix hors taxes (la TVA est reversée à l’État), moins les frais réels du prestataire de paiement sur ce paiement (Stripe, Google Play ou Apple). Exemple : pour un audio personnalisé payé 50 € TTC, le prix hors taxes est de 41,67 € ; si les frais de paiement sont de 1 €, le net est de 40,67 €, et votre part de 28,47 €.

Les abonnements

Le net de chaque paiement d’abonnement est partagé, à parts égales, entre les audios que cette personne a débloqués pendant la période que ce paiement couvre. Chaque voix reçoit 70 % des parts de ses audios. Si une personne a débloqué quatre audios dans son mois, chacun reçoit un quart.

Un paiement est réparti quand la période qu’il couvre est terminée : votre part d’un déblocage apparaît donc sur le relevé du mois où cette période se termine. Les déblocages faits avec la formule Gratuit ne rapportent rien, mais ils comptent dans vos statistiques.

Les audios personnalisés

Vous recevez 70 % du net de chaque audio personnalisé livré. Cette somme vous est due 7 jours après la livraison, si la personne ne l’a ni contestée ni fait rembourser entre-temps.

Remboursements et litiges

Un paiement remboursé, ou contesté auprès de la banque, est repris sur le mois où le remboursement ou la contestation survient, à proportion de ce qui vous avait été attribué. Les frais d’une contestation bancaire sont toujours à la charge de Tout bas, pour les abonnements comme pour les audios personnalisés. Une contestation gagnée vous est réattribuée le mois de sa clôture.

7. Relevés et versements

• Un relevé par mois calendaire, à l’heure de Paris, envoyé par email : ce que chaque audio vous a rapporté, sans jamais nommer qui l’a écouté.
• Quand votre cumul atteint 100 €, vous nous adressez une facture de ce montant (article 8). Le virement part le 15 du mois suivant, par virement SEPA, en euros. Les frais de virement sont à la charge de Tout bas.
• En dessous de 100 €, le montant est reporté au mois suivant. Il est versé quel que soit son montant quand vous arrêtez, ou au 31 décembre s’il attend depuis au moins six mois.
• Un solde négatif, après un remboursement par exemple, est reporté sur les mois suivants. Il ne vous est jamais réclamé, sauf fraude.
• Vous pouvez contester un relevé dans les 30 jours qui suivent sa mise à disposition, à bonjour@tout-bas.com.

8. Avant votre premier versement

Pour vous payer, et parce que la loi nous le demande, nous vous demandons une seule fois, dans le studio :

• votre identité civile, vérifiée sur une pièce d’identité. L’image de la pièce est supprimée après la vérification : nous ne gardons que sa date et son type ;
• votre adresse, votre date de naissance et votre numéro fiscal ;
• le compte bancaire (IBAN) sur lequel vous voulez être payé·e, et le nom de son titulaire ;
• votre numéro SIRET, dès le premier versement : micro-entreprise ou société. Créer une micro-entreprise est gratuit et se fait en ligne en quelques jours.

Vos factures sont établies par vous, au nom de votre structure, à l’ordre de LicenceTwo SAS, 101 rue Gambetta, 17000 La Rochelle, SIRET 994 120 079 00011, TVA FR92 994 120 079. Chacune indique le ou les relevés qu’elle couvre et, si vous n’êtes pas assujetti·e à la TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

9. Vos obligations fiscales et sociales

Les sommes que vous recevez sont des revenus, que vous devez déclarer. Selon votre situation, vous pouvez aussi devoir des cotisations sociales et la TVA. Les informations officielles sont sur impots.gouv.fr et urssaf.fr.

Comme toute plateforme, Tout bas déclare chaque année à l’administration fiscale les sommes versées à chaque voix, et vous adresse avant le 31 janvier un récapitulatif de ce que vous avez reçu l’année précédente.

10. Anonymat et données personnelles

En public, vous n’êtes que votre pseudonyme et vos initiales. Votre identité civile n’est connue que de Tout bas. Vos données de versement sont chiffrées et ne sont lues que pour vous payer et pour nos obligations légales. Elles sont conservées dix ans après votre dernier versement, comme la loi l’impose, même si vous supprimez votre compte.

Un numéro SIRET est public, avec le nom de la personne. Vous pouvez demander à l’INSEE que vos informations ne soient pas diffusées. Le détail de nos traitements est dans la politique de confidentialité.

11. Votre indépendance

Vous travaillez en indépendant·e. Vous choisissez ce que vous publiez et quand, vous acceptez ou refusez chaque demande, vous fixez vos prix, et vous enregistrez où vous voulez, avec vos propres moyens. Rien dans ces conditions ne crée de lien de subordination ni de contrat de travail.

12. Suspension et fin

• Vous pouvez arrêter à tout moment, en retirant vos audios ou en supprimant votre compte. Ce qui vous est dû vous est versé, même sous le seuil, sur le compte bancaire que vous nous avez donné.
• Les déblocages faits avant le retrait d’un audio comptent normalement.
• Si votre compte est suspendu, votre solde est gelé le temps de l’examen. En cas de fraude (faux comptes, contenu volé, voix clonée) ou de manquement grave à la charte, les sommes liées aux contenus ou aux déblocages en cause peuvent être retenues. Dans les autres cas, votre solde vous est versé.

13. Si ces conditions changent

Nous vous prévenons par email et dans le studio au moins 30 jours avant qu’une nouvelle version s’applique. Pour continuer à publier, il faudra l’accepter. Si vous la refusez, vous pouvez arrêter sans pénalité, et ce qui vous est dû vous est versé.

14. Droit applicable et contact

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d’abord une solution ensemble.

Pour toute question : bonjour@tout-bas.com.